Mentions légales

Version applicable au 11 août 2026

1. Éditeur du site

Le site vpn-autos.com est édité par VPN France, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 397 428 145, dont le siège social est situé Parc d'Activité La Gardette, Avenue Pierre Mendès France, 33310 Lormont.

VPN France est présidée par la société SIPA SAS.

Téléphone : 05 56 31 67 09 — Courriel : contact@vpn-autos.fr — Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 397 428 145.

2. Direction de la publication et contact

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Beaugé, directeur général de la société SIPA SAS, présidente de VPN France.

Contact éditorial unique pour toute demande relative au contenu du site, aux avis clients et aux sollicitations des consommateurs : le service marketing de VPN France — Parc d'Activité La Gardette, Avenue Pierre Mendès France, 33310 Lormont — marketing-vpn@vpn-autos.fr.

3. Conception et hébergement

Le site est conçu et exploité par EVEHO, société par actions simplifiée au capital de 1 355,37 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 888 913 225, dont le siège social est situé 14 bis rue Newton, 33370 Tresses, représentée par Monsieur Armand Faure.

Téléphone : 07 81 76 36 67 — Courriel : hello@eveho.io.

L'hébergement est assuré sur une infrastructure fournie par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York 10013, États-Unis d'Amérique — www.digitalocean.com, dans un centre de données situé dans l'Union européenne.

4. Réseau VPN Autos

VPN France détient la marque VPN Autos et la met à disposition d'un réseau de distributeurs automobiles multimarques. Chaque centre VPN Autos est une entreprise juridiquement et financièrement indépendante. La liste des centres affiliés est publiée sur vpn-autos.com/reseau.

Le site ne permet pas de conclure la vente d'un véhicule. Il permet de consulter les annonces, de demander un devis, de réserver un véhicule moyennant un dépôt de réservation, de demander la recherche d'un véhicule, de solliciter le rachat de son véhicule, de simuler un financement et de demander un rendez-vous après-vente. La vente est conclue avec le centre vendeur, dans les conditions prévues par les conditions générales de réservation et de vente.

Le paiement du dépôt de réservation est opéré par Stripe (Stripe Payments Europe Limited et Stripe Technology Europe Limited, Irlande). VPN France n'a accès à aucune donnée complète de carte bancaire.

5. Intermédiation en financement et en assurance

VPN France, dont le siège social est situé Parc d'Activités La Gardette, Avenue Pierre Mendès France, 33310 Lormont, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 07 036 026. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.

Elle exerce, à titre accessoire de son activité de commerce de véhicules, deux activités d'intermédiation :

• en qualité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), non exclusif, en vertu des mandats conférés par Compagnie Générale de Location d'Équipements (SIREN 303 236 186, ORIAS 07027148, 69 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul) et par Arkéa Financements & Services, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 210 000 000 €, RCS Brest 338 138 795, ORIAS 07019193, siège social 335 rue Antoine de Saint-Exupéry, Zone de Prat Pip Nord, 29490 Guipavas, TVA intracommunautaire FR 00 338 138 795, société de courtage d'assurances. Sa politique de protection des données personnelles est accessible sur son site. Cette activité porte sur les contrats de crédit à la consommation d'un montant inférieur à 75 000 €, destinés au financement de biens non immobiliers ou de services à usage non professionnel ;
• en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), en vertu du mandat conféré par Compagnie Générale de Location d'Équipements.

VPN France n'est pas autorisée à encaisser des fonds pour le compte de ses mandants, ni au titre de l'intermédiation bancaire, ni au titre de l'intermédiation en assurance.

VPN France ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'un établissement prêteur ou d'une entreprise d'assurance, et aucun d'entre eux ne détient une telle participation dans son capital. [Mention à confirmer et à supprimer si elle ne correspond pas à la réalité capitalistique.]

L'autorité chargée du contrôle de ces activités est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Toute réclamation relative à une opération de financement ou à un produit d'assurance peut être adressée à VPN France, à l'adresse de son siège social ou à marketing-vpn@vpn-autos.fr. À défaut de solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dont les coordonnées lui sont communiquées avec la réponse à sa réclamation et figurent dans la documentation contractuelle du prêteur ou de l'assureur. Le mode de rémunération perçu par VPN France au titre de l'intermédiation est communiqué au client sur simple demande.

Une simulation de financement réalisée sur le site ne constitue ni une offre de crédit, ni un accord de financement. La décision d'octroi appartient au seul établissement prêteur, au terme de l'examen du dossier et sous réserve du droit de rétractation du client.

Le vendeur d'un véhicule est identifié sur la fiche de ce véhicule et sur le bon de commande. Lorsque le vendeur est un centre VPN Autos, celui-ci est le seul cocontractant de l'acheteur et le seul tenu des obligations du vendeur, notamment la conformité du véhicule, la livraison, les garanties et le service après-vente.

Les informations publiées sur le site sont mises à jour régulièrement. En cas d'écart entre une information du site et les mentions du bon de commande, le bon de commande prévaut. Ces stipulations ne limitent pas les droits que l'acheteur tire des garanties légales.

Les avantages annoncés sont exprimés par rapport au prix du véhicule neuf tarif constructeur en vigueur, communiqué à titre indicatif. Les frais administratifs et les prestations liées à la livraison correspondent, pour les ventes en ligne, au prix figurant sur le bon de commande ; pour les ventes réalisées directement en centre, chaque centre fixe librement ses prix.

6. Avis clients

6.1 Origine et collecte

Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant acheté, fait reprendre ou fait entretenir un véhicule dans un centre affilié au réseau VPN Autos. Ils sont déposés sans contrepartie. Un seul avis est publié par transaction. Aucune sélection n'est opérée parmi les consommateurs autorisés à déposer un avis.

Avant publication, VPN France vérifie auprès du centre concerné que l'avis correspond à une transaction réelle. À défaut, l'avis n'est pas publié. Pour contrôler l'authenticité des avis, sont conservés l'adresse IP, l'adresse électronique, les nom et prénom de l'auteur ainsi que la date de dépôt. Ces données ne sont ni commercialisées, ni utilisées à des fins de prospection.

6.2 Publication et classement

Les avis sont publiés dans un délai maximal de 72 heures, tels qu'ils ont été rédigés : VPN France ne peut modifier ni la formulation ni l'orthographe d'un avis. Ils sont présentés par ordre chronologique de validation, du plus récent au plus ancien.

La note globale est la moyenne pondérée des notes attribuées de 1 à 5 étoiles, calculée en temps réel. Le taux de satisfaction est cette note rapportée sur 100. Les avis positifs comme négatifs sont publiés.

Les opérations de collecte, de modération et de restitution des avis sont indépendantes des opérations de publicité et de vente réalisées sur le site.

6.3 Motifs de rejet

Un avis peut être refusé lorsque son contenu ou les éléments d'identité de son auteur :

• comportent des injures, des grossièretés ou un propos inapproprié visant un autre contenu ou son auteur ;
• sont sans rapport avec le sujet noté, inintelligibles, constitués de caractères aléatoires, ou relèvent manifestement du spam ;
• comportent des données personnelles de tiers, des coordonnées, un numéro de carte bancaire, de compte ou de sécurité sociale ;
• comportent des liens, adresses de sites, adresses électroniques ou numéros de téléphone ;
• révèlent un conflit d'intérêts, ou indiquent que l'auteur n'a pas réalisé l'expérience de consommation décrite ;
• comportent un appel à une action en justice, ou sont susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale de VPN France ;
• ne comportent aucun élément de description de l'expérience de consommation.

Le consommateur dont l'avis est rejeté en est informé par courriel, avec indication du motif, par le service marketing de VPN France, en charge des sollicitations des consommateurs.

6.4 Signalement

Tout avis qui vous semble inapproprié peut être signalé au service marketing de VPN France : par courriel à marketing-vpn@vpn-autos.fr ou par courrier à VPN France, Parc d'Activité La Gardette, Avenue Pierre Mendès France, 33310 Lormont. VPN France dispose d'un droit de réponse public à chaque avis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, visuels, photographies, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits afférents aux illustrations et photographies appartiennent à VPN France.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite sans autorisation écrite préalable de VPN France. La reproduction des éléments graphiques et le téléchargement du site en vue de son enregistrement sur un support de diffusion sont notamment prohibés.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site, les durées de conservation, les destinataires, les transferts, l'usage des cookies ainsi que vos droits et les modalités pour les exercer sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui seule fait foi sur ces sujets.

Pour exercer vos droits ou vous opposer à toute prospection commerciale : marketing-vpn@vpn-autos.fr. Aucune pièce justificative n'est exigée par principe.