Version Juin 2020

 

A - Responsables du traitement

VPN France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 397 428 145, ayant son siège social Parc d’Activité La Gardette Avenue Pierre Mendes France, 33310 Lormont, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.

Il en est de même des centres VPN Autos avec lesquels vous serez, le cas échéant, mis en relation.

Les traitements de données sont effectués sur le site Internet vpn-autos.com tant par VPN France que par les centres VPN Autos, en leur qualité de co-responsables du traitement des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Internet vpn-autos.com par VPN France et les centres VPN Autos affiliés, en tant que responsables conjoints du traitement, et les droits dont vous disposez au sens de la réglementation en vigueur.

 

B - Traitements de données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à ce que les traitements de données effectués dans le cadre de leur activité soient conformes à la réglementation en vigueur.

 

C - Finalités du traitement

Les traitements de données effectués sur le site Internet vpn-autos.com par VPN France et les centres VPN Autos le sont selon des finalités précises et préalablement déterminées :

  • la gestion du site Internet vpn-autos.com;
  • la gestion des offres proposées ;
  • la gestion de la relation client ;
  • la gestion comptable ;
  • le suivi des dossiers clients et SAV ;
  • l’obtention d’un retour satisfaction des clients ;
  • la lutte contre la fraude ;
  • Enfin, et seulement si le client a donné son consentement à cette fin, l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant uniquement de VPN France.

Les co-responsables du traitement s’engagent à limiter la collecte et le traitement des données aux seules informations nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis.

Les données traitées par VPN France et les centres VPN Autos le sont dans l’intérêt légitime qu’ont ces co-responsables du traitement dans le cadre de leur activité, notamment, dans le cadre des ventes de véhicules proposés sur le site vpn-autos.com, et afin, notamment, de vous recontacter et de répondre le plus rapidement possible à votre demande de renseignements, de mise en relation commerciale ou de prise de RDV avec nos services. Elles peuvent également être utilisées pour s’assurer de votre satisfaction après utilisation de nos services.

 

D - Destinataires des données

Les données traitées sont exclusivement destinées aux personnes et services strictement habilités au sein de VPN France et des centres VPN Autos concernés.

Elles pourront également être transmises à leurs éventuels sous-traitants en charge des relations avec les clients, des traitements statistiques ou des solutions informatiques.

En tout état de cause, en cas d’externalisation d’un service, VPN France et ses centres VPN Autos affiliés s’assureront du respect et de l’intégrité des données personnelles dont elles auront communication.

En aucun cas, vos données ne seront commercialisées auprès des tiers, qu’ils soient autorisés à en avoir communication ou non.

 

E – Transferts en dehors de l’Union Européenne

VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où ces données feraient l’objet d’un tel transfert, VPN France et les centres VPN Autos affiliés s’engagent à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.

 

F - Durée de conservation

Vos données seront conservées par VPN France et/ou les centres VPN Autos concernés, le temps nécessaire au traitement de votre demande.

 

Finalité

Base légale

Catégories de données

Catégories de personnes

Durée

Gestion de la relation client

Intérêt légitime

Identité/Etat civil

Coordonnées, vie personnelle

Clients

Durée de la relation client puis conservation le temps de la prescription ou dans le cadre du respect d’obligations légales.

Gestion des prospects 

Identité/Etat civil

Coordonnées

Prospects

3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact avec le prospect.

Gestion et suivi des commandes des clients 

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients

Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.

Facturation 

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients

10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise

Recouvrement

Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients

Jusqu’à complet paiement

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption 

Respect d’obligations légales et réglementaires

Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier

Clients

5 ans après la fin des relations contractuelles

Comptabilité

Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier

Clients

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

Prospection commerciale

Intérêt légitime

Identité/Etat civil

Coordonnées

Clients

Prospects

3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact

Gestion du site Internet

Intérêt légitime

Données de connexion et de navigation

Clients

Prospects

13 mois maximum

 

En tout état de cause, VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel traitées, et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

G - Sécurité 

VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé et à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour empêcher qu’elles soient notamment déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VPN France et les centres VPN Autos s’assurent par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

En cas de violation de données entrainant un risque élevé pour vos droits et libertés, VPN France et/ou les centres VPN Autos s’engagent à le notifier à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais.

 

H - Politique relative aux cookies 

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement des internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

H.1 Cookies propres à VPN France

Lors de vos visites sur le site vpn-autos.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, pour effectuer des mesures d’analyse d’audience et de fréquentation et à des fins d’amélioration de nos services marketing notamment.

Les cookies mis en œuvre sur par VPN France sur le site sont les suivants :

  • Axceptio : permet de stocker l’acceptation ou non de l’installation des cookies sur le navigateur de l’utilisateur et permet de faciliter l’information donnée à l’utilisateur sur lesdits cookies ;
  • NET_SessionId : nécessaire au bon fonctionnement du site, permet la géolocalisation de l’utilisateur;
  • vpnautos_auth_4 : nécessaire au bon fonctionnement du site, permet de conserver la session de l’utilisateur ouverte avec enregistrement de ses informations de connexion ;
  • Magnetis : outil de gestion marketing
  • Facebook : engager nos utilisateurs via des campagnes publicitaires et des publications ciblées ;
  • Instagram : partager des publications qui promeuvent nos produits et services, et engager notre communauté par le biais de contenu visuel interactif ;
  • Google : analyse du comportement de navigation ;
  • Addthis : permet de partager le contenu du site sur les réseaux sociaux pour un utilisateur. (à valider)
  • Clarity : nécessaire à la compréhension et à l'amélioration de l'expérience utilisateur
  • Google Analytics : nécessaire pour analyser le trafic du site 
  • Google Tag Manager : facilite l'intégration et la gestion des balises sur le sites afin de contrôler divers outils d'analyse et marketing

Les données recueillies sont conservées par VPN France pour une durée n’excédant pas 13 mois.

Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies...

 

H.2 Cookies développés par notre partenaire financier

Lorsque vous avez recours au service de financement de l’acquisition du véhicule à travers le site vpn-autos.com, notre partenaire financier est amené à recueillir des cookies.

Les cookies ainsi utilisés sont :

  • Les cookies dits techniques ou de fonctionnement : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent d’optimiser le fonctionnement de leur site internet et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation du site du partenaire financier aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
  • Les cookies d’audience et de statistiques : Ces cookies ont des fins purement statistiques et permettent de mesurer l’audience du site, de relever votre fréquence de passage sur le site et les pages que vous visitez. Cela leur permet de connaître les usages de ses visiteurs et d’adapter leur site pour répondre au mieux à vos besoins. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics et d'Optico.
  • Les cookies publicitaires (Doubleclick et Criteo). Il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur leur site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut également être réalisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur leur site avec les données que vous leur avez fournies. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité, cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences). Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.
  • Les Cookies de géolocalisation. La géolocalisation est proposée afin de vous présenter des véhicules vendus par des concessionnaires automobiles se trouvant à proximité de votre position géographique. L'acceptation de la géolocalisation entraine le dépôt d’un cookie afin d'enregistrer votre situation géographique.

 

Les cookies tiers.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Le partenaire financier vous informe de l'objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Modalités de désactivation des cookies

Les différents navigateurs permettent de gérer les cookies, chaque navigateur a son mode opératoire (Autoriser, Supprimer, Bloquer).     

 

I - Vos droits et recours

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée en vigueur, vous disposez d'un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, d’un droit à l’oubli, à la portabilité, à la suppression et à l’opposition des données qui vous concernent pour des motifs légitimes.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous avez également la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à vous. Elles peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, soit en en faisant la demande à l’adresse suivante : VPN France, Parc d’Activité La Gardette Avenue Pierre Mendes France 33310 Lormont, soit en envoyant un mail à marketing-vpn@vpn-autos.fr, en joignant à la demande une copie de votre pièce d’identité signée.

Si vos données ont été enregistrées directement chez un centre VPN Autos, l’exercice de vos droits doit être fait directement auprès du centre VPN Autos qui a enregistré vos données personnelles.

Pour exercer votre droit à l’oubli et à la suppression de vos données, qu’elles aient été enregistrées via notre site internet ou via un de nos centres en France, cliquez ici : centre de préférences

En toutes circonstances, nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes dans les meilleurs délais.

Si pour quelque raison que ce soit, vous deviez considérer notre réponse comme n’étant pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

 

Lire aussi : conditions générales de vente