Tout savoir sur le bonus écologique en 2023

Le bonus écologique est une aide gouvernementale qui peut être accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d'inciter les Français à rouler avec des véhicules dits propres. Il concerne uniquement les véhicules (catégorie voiture particulière) qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. 

De plus, les vignettes Crit'Air qui visent à adapter la circulation dans certaines villes ou collectivités pour préserver la qualité de l’air, vont pousser davantage de personnes à renouveler leurs véhicules. 

Les conditions pour obtenir le bonus écologique sont différentes pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf et d'un véhicule d'occasion.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour bénéficier cette aide sont :

• Être majeur et domicilié en France ;
• Il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
• Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum ;
• Il doit être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans ;
  : Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.
• Il doit être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule d'occasion du 26 juillet 2021 au 30 juin 2022, les conditions sont les suivantes :

• Être majeur et domicilié en France ;
• Il s'agit d'un véhicule électrique ;
• Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum ;
• Il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus ;:
• Il doit avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer ;
• Il doit être immatriculé en France dans une série définitive ;: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• Il ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
• Il ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Dans les deux cas (véhicule neuf ou d'occasion), la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Les montants du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022 sont les suivants :

* Véhicule particulier

** Véhicule utilitaire

***sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)

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