Le bonus écologique : de quoi s'agit-il ?

Le bonus écologique est une aide gouvernementale qui peut être accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d'inciter les Français à rouler avec des véhicules dits propres. Il concerne uniquement les véhicules (catégorie voiture particulière) qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes


De plus, les vignettes Crit'Air qui visent à adapter la circulation dans certaines villes ou collectivités pour préserver la qualité de l’air, vont pousser davantage de personnes à renouveler leurs véhicules. 

Le bonus écologique en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique s'applique selon les conditions suivantes pour les voitures particulières neuves :

  • Voiture particulière qui fonctionne à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
  • Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.
 
Pour les particuliers, le montant maximum du bonus est de 5 000 euros, tandis que pour les personnes morales, il est de 3 000 euros. Si le revenu fiscal de référence par part des particuliers est inférieur ou égal à 14 089 euros, ils peuvent bénéficier d'une augmentation de leur bonus de 2 000 euros.
 
Pour les véhicules d'occasion utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, une aide de 1 000 € est disponible.
 
Pour l'achat de véhicules neufs de type camionnette, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € pour les particuliers et de 4 000 € pour les entreprises.
 
L'État détermine le montant du bonus en fonction de la motorisation du véhicule ainsi que de son prix d'achat.
 
Le 11 mai 2023, à l'Elysée, lors de l'annonce du plan Industrie verte, le président de la République a confirmé que le bonus écologique sera modifié pour favoriser les véhicules et les batteries fabriqués en Europe.

Le bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022

Les conditions pour obtenir le bonus écologique sont différentes pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf et d'un véhicule d'occasion.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour bénéficier cette aide sont :

  • Être majeur et domicilié en France ;
  • Il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum ;
  • Il doit être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans ;
    : Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation.
  • Il doit être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule d'occasion du 26 juillet 2021 au 30 juin 2022, les conditions sont les suivantes :

  • Être majeur et domicilié en France ;
  • Il s'agit d'un véhicule électrique ;
  • Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum ;
  • Il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus ;:
  • Il doit avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer ;
  • Il doit être immatriculé en France dans une série définitive ;: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
  • Il ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
  • Il ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Dans les deux cas (véhicule neuf ou d'occasion), la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Les montants du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022 sont les suivants :

  Personnes morales*** Personnes physiques
Véhicule électrique VP* / VU** / Dérivé VP neuf avec

un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum

 
VP / Dérivé VP de moins de 47 000 € TTC 4 000 € 6 000 €
VP / Dérivé VP compris entre 47 000 et 60 000 € TTC 2 000 € 2 000 €
VP / Dérivé VP de plus de 60 000 € TTC 0 € 0 €
VU de moins de 47 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
VU compris entre 47 000 et 60 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
VU de plus de 60 000 € TTC 5 000 € 7 000 €
Véhicule électrique d'occasion de 2 ans ou plus avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum 0 € 1 000 €
Hybride rechargeable neuve avec une autonomie supérieure à 50 km (en mode 100 % électrique), un taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et un coût inférieur à 50 000 €  1 000 € 1 000 €

* Véhicule particulier

** Véhicule utilitaire

***sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)

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