Le bonus écologique est une aide gouvernementale qui peut être accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Les pouvoirs publics ont mis en place le bonus écologique afin d'inciter les Français à rouler avec des véhicules dits propres. Il concerne uniquement les véhicules (catégorie voiture particulière) qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
De plus, les vignettes Crit'Air qui visent à adapter la circulation dans certaines villes ou collectivités pour préserver la qualité de l’air, vont pousser davantage de personnes à renouveler leurs véhicules.
Le montant du bonus écologique en 2024 dépend de plusieurs critères, notamment le type de véhicule et ses émissions de CO2. Actuellement, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf représente 27% du coût d’acquisition (plafonné à 3 000 € pour les professionnels et 5 000 € pour les particuliers). A noter que pour un véhicule de type camionnette, l’aide est plafonnée à 4 000 € pour les professionnels et 6 000 € pour les particuliers.
Ces aides visent en principe à être majorées en 2024, c’est le projet de loi de finances qui se prononcera.
Pour profiter du bonus écologique en 2024, il faudra remplir les critères suivants :
Ce sont de nouvelles méthodes de calcul de score environnemental auxquelles seront soumis les véhicules électriques neufs, l’objectif étant de favoriser la production de véhicules électriques en France et en Europe.
Les critères d'attribution du bonus écologique pour les constructeurs changent donc pour 2024, ils incluront :
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique s'applique selon les conditions suivantes pour les voitures particulières neuves :
Les conditions pour obtenir le bonus écologique sont différentes pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf et d'un véhicule d'occasion.
Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour bénéficier cette aide sont :
Dans le cas de l'achat ou de la location d'un véhicule d'occasion du 26 juillet 2021 au 30 juin 2022, les conditions sont les suivantes :
Dans les deux cas (véhicule neuf ou d'occasion), la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Les montants du bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022 sont les suivants :
Personnes morales*** | Personnes physiques | |
Véhicule électrique VP* / VU** / Dérivé VP neuf avec
un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum |
||
VP / Dérivé VP de moins de 47 000 € TTC | 4 000 € | 6 000 € |
VP / Dérivé VP compris entre 47 000 et 60 000 € TTC | 2 000 € | 2 000 € |
VP / Dérivé VP de plus de 60 000 € TTC | 0 € | 0 € |
VU de moins de 47 000 € TTC | 5 000 € | 7 000 € |
VU compris entre 47 000 et 60 000 € TTC | 5 000 € | 7 000 € |
VU de plus de 60 000 € TTC | 5 000 € | 7 000 € |
Véhicule électrique d'occasion de 2 ans ou plus avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum | 0 € | 1 000 € |
Hybride rechargeable neuve avec une autonomie supérieure à 50 km (en mode 100 % électrique), un taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et un coût inférieur à 50 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
* Véhicule particulier
** Véhicule utilitaire
***sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)
Lire aussi : Prime à la conversion