Prime à la conversion 2023

Les aides financières et incitatives pour que les Français se dotent de véhicules plus propres vont rester avantageuses en 2023.

D'après le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion est maintenue en 2023. Depuis le 1^er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part (RFR par part) est inférieur à 22 983 €.

L'État a revu à la hausse le montant de la prime à la conversion en 2023 pour les ménages des 2 premiers déciles de revenus (RFR par part inférieur à 6 358 €) ainsi que pour les ménages des 5 premiers déciles de revenus et les gros rouleurs (RFR par part inférieur à 14 089 €).

En 2023, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette.

Prime à la conversion 2023 pour les véhicules électriques et à hydrogène

À partir du 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion pour un véhicule électrique ou à hydrogène acheté ou loué est de :

• 6 000 € pour une personne au RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € dont la distance entre son lieu de travail est supérieure à 30 km ou qui parcourt plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel
• 6 000 € pour une personne au RFR par part inférieur ou égal à 6 358 €
• 2 500 € pour une personne au RFR par part compris entre 14 089 et 22 983 €

Prime à la conversion 2023 pour les véhicules thermiques

Le montant de la prime à la conversion 2023 un véhicule thermique immatriculé après le 1er janvier 2011 (véhicule thermique Crit'Air 1) est de :

• 4 000 € pour un véhicule qui émet pas plus de 122g de CO2/km en norme WLTP, acheté ou loué par une personne au RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € dont la distance entre son lieu de travail est supérieure à 30 km ou parcourant plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel
• 4 000 € pour un véhicule qui émet pas plus de 122g de CO2/km en norme WLTP, acheté ou loué par une personne au RFR par part inférieur ou égal à 6 358 €
• 1 500 € pour un véhicule qui émet au maximum 122g de CO2/km en norme WLTP, acheté ou loué par une personne au RFR par part inférieur ou égal à 14 089 € sans condition kilométrique

En 2022, vous pouviez bénéficier jusqu’à 5 000 €* de remise sur une sélection de véhicules grâce à la prime à la conversion.

VPN Autos vous explique tout sur les nouvelles conditions d’attribution de la prime à la conversion. La prime à la conversion est une aide de l’état pour l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant électrique, essence ou hybride rechargeable. L'ancien véhicule doit être une voiture diesel immatriculée avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006. 

L’objectif de l'Etat est d’aider les automobilistes à s’équiper d’un véhicule plus récent et surtout moins polluant !

*Voir conditions dans votre point de vente

* RFR par part = revenue de référence par part, qui est calculé de la façon suivante : revenue fiscal de référence / nombre de part dans le foyer.

** Un gros rouleur se définit comme un automobiliste qui parcourt plus de 30 km entre son domicile et son lieu de travail ou qui effectue plus de 12 000 km par an dans un cadre professionnel avec son véhicule personnel.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion en 2023 ?

La prime à la conversion est accordée pour l’achat ou la location des véhicules suivants :

• Véhicule électrique et à hydrogène Crit'Air 1 neuf ou d'occasion émettant moins de 20 g/km CO2 en WLTP
• Véhicule thermique Crit'Air 1 neuf ou de moins de 6 mois émettant moins de 122 g/km CO2 en WLTP
• Véhicule thermique Crit'Air 1 d'occasion de plus de 6 mois émettant moins de 132 g/km CO2 en WLTP
• La masse en ordre de marche du véhicule est inférieure à 2 400 kg
• Le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 € TTC

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à la prime à la conversion en 2023.

Puis-je bénéficier de la prime à la conversion en 2023 ? 

Le montant de votre aide dépendra du véhicule acheté et du revenu fiscal par part de votre foyer.

Afin d’être éligible, vous devez mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant 2011. Ou un véhicule essence immatriculé avant 2006. Il doit s'agir d'un véhicule non gagé, encore assuré, avec une carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois.  

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• Être une personne physique majeure ou une personne morale
• Vous devez être domicilié en France
• Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €
• Vous n'avez jamais bénéficié de la prime à la conversion auparavant (une personne physique ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois)
• L'achat ou la location du véhicule doit s'effectuer à partir du 1er janvier 2023
• Mettre au rebut un véhicule ancien polluant dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule (acheté ou loué)
• Acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant aux critères cités ci-dessous

Testez votre votre éligibilité à la prime à la conversion 2023 grâce au simulateur du gouvernement.

Quels sont les véhicules à mettre au rebut ? 

Véhicule essence

• Voiture particulière ou une camionnette.
• Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2006.
• Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
• L'immatriculation doit avoir été faite en France avec un numéro d'immatriculation définitif.
• Il ne doit pas être gagé.
• En cas de véhicule endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de remise pour destruction. Ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. 
• Le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédent ou 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule. Il doit être remis à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé. Ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. 

Véhicule diesel 

• Voiture particulière ou une camionnette.
• Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2011.
• Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
• L'immatriculation doit avoir été faite en France avec un numéro d'immatriculation définitif.
• Il ne pas être gagé.
• En cas de véhicule endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de remise pour destruction. Ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. 
• Le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédent ou 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule. Il doit être remis à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé. Ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. 

La réponse est oui, si vous respectez les conditions d'éligibilité évoquées précédemment. 

Ainsi, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion en 2023 sur une voiture d'occasion si vous vous procurez :

• Un véhicule thermique Crit'Air 1 d'occasion de plus de 6 mois émettant moins de 132 g/km CO2 en WLTP
• Un véhicule thermique Crit'Air 1 d'occasion de moins de 6 mois émettant moins de 122 g/km CO2 en WLTP
• Un véhicule électrique et à hydrogène Crit'Air 1 d'occasion émettant moins de 20 g/km CO2 en WLTP
  

Dans tous les cas, le coût d'acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 € TTC.

En 2023, la prime à la conversion est majorée dans les deux cas suivants :

• Vous êtes une personne physique et votre domicile ou lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une ZFE.
• Vous êtes une personne morale et vous avez un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une ZFE.

Cette majoration est en complément d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité territoriale.

Le montant de la majoration est le même que celui de l'aide allouée par une collectivité territoriale. Cette majoration est toutefois plafonnée à 1 000 €.

En 2021, l'État a distribué 115 000 primes à la conversion. Bien que cette aide gouvernementale serve encore à financer majoritairement des véhicules thermiques (en 2021, 56 % des primes à la conversion distribuées ont servi à l'achat de véhicules thermiques), 44 % des primes a servi à l'achat de voitures électriques et hybrides rechargeables, contre seulement 3 % en 2018.

Cette évolution vers l'électrique concerne également les ménages moins aisés : 20 % des ménages des deux premiers déciles ont opté pour une motorisation électrique grâce à l’émergence du marché de l’occasion pour ces voitures. En outre, l'État a distribué 70 % des primes aux cinq premiers déciles de revenus.

En 2021, les véhicules diesel représentaient 67 % des véhicules mis au rebut. En moyenne, la prime à la conversion a atteint 3 100 euros pour les véhicules électriques en 2021, contre 2 200 euros pour les voitures thermiques.

Avec la croissance du marché de la voiture électrique, l'État a également accordé 264 000 bonus écologiques en 2021 pour 1 milliard d'euros. 

De 2015, date de la mise en place du dispositif, à 2021, la prime à la conversion a permis le remplacement de 910 000 voitures, ce qui aurait permis une réduction de plus de 680 tonnes des émissions de particules fines et d'environ 1,6 million de tonnes des émissions de CO2.

En 2021, on estime à plus de 47 millions d'euros le bilan économique et environnemental de la prime à la conversion, imputable à la réduction de la pollution aux particules fines, à la baisse des émissions de CO2, mais aussi aux économies de carburant et d'entretien des véhicules.

Pour le bénéficiaire de la prime à la conversion, les principaux gains sont les économies de carburant (450 euros TTC en moyenne) et la réduction des frais d’entretien du véhicule (260 euros en moyenne). Bien qu'il y ait un surcoût pour les bénéficiaires qui anticipent un achat qu’ils auraient réalisé plus tard (anticipation d’un an en moyenne), ces derniers ont un bilan positif après la prise en compte de la prime à la conversion (1 955 euros en moyenne).

Il ne vous reste plus qu’à choisir votre véhicule, nous nous occupons de tout afin que vous obteniez la prime à la conversion. Vous pouvez consulter nos véhicules disponibles directement sur notre site internet. Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont signalés par un logo. 

Si vous souhaitez plus d’explications sur la prime à la conversion, nous vous invitons à rencontrer un conseiller commercial dans un de nos points de vente VPN Autos partout en France.

Le bonus écologique est une autre aide de l'État. Il incite les entreprises et les particuliers à rouler avec des véhicules "propres". Il est accordée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Il concerne uniquement les voitures électriques et hybrides.